J.O. 203 du 2 septembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décret du 31 août 2007 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Bar-sur-Aube - M. Beucler (Alain)


NOR : IOCA0762203D



Par décret du Président de la République en date du 31 août 2007, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Bar-sur-Aube exercées par M. Alain Beucler, conseiller des affaires étrangères détaché en qualité de sous-préfet.

Il sera réintégré dans son corps d'origine à compter du 8 août 2007.